Amendes-infractions-routiere-en-Tunisie

Voilà un sujet sur lequel tout le monde a un avis différent.
Si un agent de police m’arrête parce que j’étais en train de parler au téléphone au volant, quel serait le montant de la contravention que je devrai payer : 20DT, 40DT, ou plus?
Personne ne connaît la réponse exacte. Même ceux qu’ils l’ont, semblent ne pas être très sûrs.

Le Code de la route, en Tunisie, contient plusieurs types d’infractions et de sanctions. Elles peuvent être sous forme d’amendes à payer, comme elles peuvent vous emprisonner.
Le non-respect de ce code, observé aujourd’hui sur nos routes, est, en grande partie, dû au non application, pour une raison ou une autre, de ces sanctions.

Pour avoir une information exhaustive et claire, je vous détaille dans cet article les différents types d’infraction de la route et les sanctions prévues par la loi tunisienne. Ainsi que les retombés financier de ces sanctions.

Les infractions se divisent en trois parties : Les contraventions de la route, les délits et les crimes.

A-Les infractions de la route

  1. Sortir du véhicule sans prendre les précautions nécessaires après l’arrêt ou le stationnement.
  2. Avoir des feux de code qui ont un champ d'éclairage inférieurs à 100 m.
  3. L'utilisation d'une mauvaise voie sur une route à voie multiple.
  1. L'obstruction du champ de vision du conducteur soit à cause d'un nombre de passagers non conformes, soit par le chargement de marchandise encombrante ou soit en collant des films non transparents sur les vitres du véhicule.
  2. L'utilisation d’ un avertisseur sonore (Klaxon) à son multiple ou aiguë.
  3. L’arrêt ou le stationnement, hors zone urbaine, sur le bas côté destiné aux piétons.  
  4. La non-utilisation des clignotants à chaque fois qu'il y a changement de direction.
  • Le non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules.
  • Ne pas ralentir à l'approche des casernes, des sortie des manufactures, des chantiers et des passages piétons.
  • Ne pas avoir un extincteur dans le véhicule.  
  • A partir d'avril 2017 le port de la ceinture de sécurité en zone urbaine, pour le conducteur et le passager, devient obligatoire.
  • Rouler sur une ligne continue ou la dépasser.
  • Dépassement de la vitesse autorisée d'un maximum de 20 km/h.
  • Ne pas ralentir ou s’arrêter si nécessaire à l'approche des écoles et des passages à niveau.
  • Ne pas rouler à droite, ou ne pas accéléré pour dépasser (à gauche) les autres voitures.
  • Ne pas porter la ceinture de sécurité en dehors des zones urbaines.
  • Avoir une plaque d'immatriculation non conforme (mensurations, couleurs, positions). 
  • Rouler dans un sens interdit.
  • L'utilisation du téléphone portable en conduisant.
  • Dépassement de la vitesse autorisée entre 20 km/h et 50 km/h.
  • Non-respect de la priorité.
  • Rouler sans lumière la nuit ou dans le brouillard.
  • Conduire avec un permis suspendu.
  • Agir d'une manière dangereuse en conduisant.
 

B-Les délits de la route

  • Le non-respect des signalisations d’arrêt (plaque de "STOP", les feux rouges).
  • L’arrêt ou le fait de faire une marche arrière sur une autoroute.
  • Avoir plusieurs permis de conduire de même catégorie.
  • Rouler sans certificat de contrôle technique "Visita". 
  • Conduire au-delà du délai mentionné suite à la décision de retrait du permis "Provisoire"
  • Non-respect des signalisations des passages à niveau (des métros et des trains).
  • Les dépassements interdits.
  • La fuite d'un conducteur, suite un accident causant des dégâts matériels au véhicule, dans le but d’échapper à la responsabilité civile.
  • L'installation ou l'utilisation d’appareils qui détectent les radars de vitesse 
  • Le dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 Km/h.
  • La conduite en état d'ébriété. Le taux d'alcool dans le sang autorisé est de 0,3g/l (1 verre de vin de 12,5 cl ou une bière de 24 cl).
  • Rouler dans le sens contraire sur une autoroute.
  • Le refus de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.
  • La conduite d'un véhicule sans plaque d'immatriculation.
  • La conduite d'un véhicule dont le conducteur a fait exprès de cacher les plaques d'immatriculation.  

C-Les crimes de la route

  • Prouver que le conducteur qui a causé, suite un accident de la route, la blessure ou le décès de quelqu'un, a tenté de fuir afin de ne pas endosser la responsabilité civile ou pénale.   

Impact financier

Outre l’effet dissuasif de ces sanctions, dans le cas où elles sont appliquées sans distinction, les retombés financiers sont considérables. Avec le non-respect du Code de la route qui règne en Tunisie, ces amendes peuvent donner une bouffée d’oxygène aux ministères concernés. 
Pour vous montrer l’importance de cet impact financier, je vais me baser sur les chiffres de 2015 des infractions routières, relevés sur les 3 premiers mois de cette même année:  

Impact-fiancier-des-amendes-en-Tunisie

Comme vous le constatez, en 3 mois il y a eu plus de 3 millions de dinars de rentrée d’argent. Sur ce rythme, l’État pourra en tirer 12 millions de dinars sur l’année et là on parle que des infractions constatées. Avec plus de rigueur, de présence, d’intégrité et de fermeté, l’État pourrait multiplier ce montant par 10 voire même par 100.
Elle fera ainsi d’une pierre deux coups, à court terme, renflouer ses caisses et réduire le nombre d’accidents de la route et sauver, par la même occasion, au moins une partie des 1440 morts en 2016

Source: ONSR (Office National de la Sécurité Routière)

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